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Chères lectrices, chers lecteurs,
En tant que coprésident du comité de programme HIJP et successeur de Michael Lauber, à qui j’adresse ici une fois encore mes sincères remerciements pour son engagement indéfectible, je souhaite dans cet éditorial formuler quelques idées fondamentales sur le processus de numérisation de la justice pénale.
Le projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) est sur la table: il nous donne une trame que nous devons examiner avec grand soin et en fonction de laquelle nous devons orienter le développement futur. Tel est notre mandat central.
L’objectif suprême est de faire à l'avenir circuler les dossiers pénaux sans rupture des médias (supports de l’information), donc tous les contenus (pour autant que ce soit pratiquement possible) doivent être disponibles sous forme numérique et pouvoir être échangés par le biais de la plateforme. Toute personne ou instance qui crée un dossier doit, dans la mesure du possible, être intégrée à la chaîne numérique.
Le projet de LPCJ, y c. l’AP-CPP, laisse penser que ce que désigne précisément un dossier n'est pas tout à fait clair. Il est tantôt question de dossier, puis à nouveau de documents. Si nous visons une chaîne sans discontinuité des médias, alors il faut que tout ce qui appartient à un dossier existe sous forme numérique (tant que ce n'est pas pratiquement impossible) et soit échangé par le biais de la plateforme. L’exigence qui en résulte est que tous les systèmes de données contenant des dossiers de procédure, et pas uniquement les systèmes de gestion des affaires, doivent pouvoir communiquer par le biais de la plateforme.
Manifestement, la Confédération va intervenir dans l’autonomie intracantonale du transfert de données: les autorités pénales communiqueront impérativement par le biais de la plateforme, donc également la police avec le ministère public. Et là où l’autonomie n’est pas touchée, par ex. pour le transfert de dossier à l’autorité d’exécution, les cantons feraient bien d’intégrer eux-mêmes les autorités administratives concernées.
Les cantons sont invités à piloter de manière centralisée le processus à venir et à ne pas le répartir entre les tribunaux, ministères public, autorités de police, etc. Cette prise de conscience est nécessaire. Pour HIJP, il faut réfléchir à la manière de procéder pour ne pas devoir réinventer 26+1 fois le fil à couper le beurre.
Cordialement,
Christoph ILL
Premier procureur SG
Coprésident du comité de programme HIJP
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