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Harmonisierung der Informatik in der Strafjustiz

F L A S H  No. 7


8 juillet 2020



Chères lectrices, chers lecteurs

Le nouveau coronavirus a occupé et occupe toujours le devant de la scène en 2020, tant sur le plan professionnel que privé. La numérisation des processus en procédure pénale gagne en importance, et le passage forcé au télétravail a confirmé cette tendance.

Le développement de HIJP se poursuit et la direction du programme gère divers projets pour répondre à de nouvelles priorités.

Découvrez nos activités: expériences réalisées avec la vidéoconférence, index électronique des pièces et ePagination (index électronique des pièces pouvant être adapté à chaque organisation en vue du dossier électronique), génération automatique d’éléments de communication pour des décisions des autorités pénales conformément à la version en vigueur de l’ordonnance fédérale réglant la communication (RS 312.3) et devoirs de communication similaires sur la base du droit cantonal, extensions et vidéos explicatives concernant le standard eCH-0051, rapport sur les bacs à sable Justitia 4.0 et classification.

Nous prévoyons en outre de réaliser pour la première fois un modeste sondage sur le degré de satisfaction.

Les divers projets de traitement des affaires nous permettent d’envisager une simplification de la procédure pénale et une plus grande efficacité, et nous remercions toutes les parties concernées pour leurs avis, leurs critiques et surtout pour leur volonté de développer ensemble et de mettre en œuvre des outils informatiques utiles.

Je vous souhaite une agréable lecture de FLASH N° 7.

Cordialement,

Christian Aebi
Christian Aebi
Premier procureur du canton de Zoug

Premiers enseignements tirés de l’utilisation de systèmes de vidéoconférence dans le domaine judiciaire

Dans l’édition précédente de FLASH (N° 6) du 6 avril 2020, nous vous avons exposé l’utilisation à plus large échelle de systèmes de vidéoconférence par les autorités judiciaires en prenant pour exemple le canton de Thurgovie. Ces systèmes ont alors été pris en compte par tout le monde, et d’autant plus au début de la pandémie. Nous avons ainsi tous dû passer au télétravail, d’une part pour...

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MyJustice
   
Rapport intermédiaire sur «index électronique des pièces & ePagination» ainsi que «délais & communications»

Dans le dernier bulletin FLASH N° 6 du 6 avril 2020, nous vous avons présenté un concept pour la création informatisée (sur la base d’une application) d’un index des pièces et de la pagination/numérotation. Ce concept est intitulé «Répertoire et pagination numériques – deux précurseurs pour le dossier numérique». La tenue électronique des dossiers a notamment pour objectif de faciliter...

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eAkte
   
Projet Traitement des dossiers – évolution du standard eCH-0051 / service SanityCheck

Les travaux de développement du standard eCH-0051 se poursuivent à bonne allure. Parallèlement, au cours du premier semestre, l'examen de questions fondamentales sur la structure du standard a été lancé (mise à jour majeure v3.0).

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Strafjustizkette
 

Justitia 4.0: dossier pénal électronique et application correspondante testés

La crise du coronavirus a mis en évidence l’importance de la numérisation et de l’utilisation de technologies modernes dans le domaine judiciaire (pénal) également. Les atouts de la numérisation sont devenus évidents et l’acceptation des outils numériques a fortement progressé. L’importance du projet Justitia 4.0, qui a pour objectif l’introduction de l’échange électronique des actes, y compris la consultation électronique des dossiers, est devenue évidente.

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J40 Sandbox
 

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